Facebook : des insultes publiées en accès restreint sur un site de réseau social ne constituent pas une injure publique

Cass. 1ère civ. 10 avril 2013, n°11-19.530

Le réseau social Facebook doit-il être considéré comme un espace public ?

Pas nécessairement : par un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation a considéré que les propos diffusés sur les comptes ouverts par un salarié tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressé, en nombre très restreint, ne constituaient pas des injures publiques.

En conséquence, le délit d’injure ou de diffamation publique n’est pas constitué.

La solution aurait probablement été différente si le nombre « d’amis » avait été très important et le profil public.

En droit du travail, l’effet de cette décision n’est pas négligeable : il en ressort que les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent être considérés comme privés, ce qui priverait l’employeur de la possibilité de les utiliser le cas échéant pour sanctionner un salarié peu vigilant.

La chambre sociale de la Cour de cassation ne s’est toutefois pas encore prononcée clairement sur la question.

Print Friendly

This post is also available in: Anglais